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Quelles sont les obligations d'hygiène selon le Code du Travail belge ?
En Belgique, le Code du Travail et la législation relative au bien-être au travail imposent des obligations claires aux employeurs concernant la propreté, l'hygiène et l'entretien des lieux de travail.
Ces règles, encadrées notamment par le Code sur le bien-être au travail, visent à garantir la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en matière de nettoyage professionnel.
Les fondements légaux de l'obligation de propreté
L'employeur belge a une obligation générale de garantir le bien-être de ses employés. Concernant la propreté, cela se traduit par plusieurs points spécifiques :
1. Hygiène des locaux et équipements
- Entretien régulier : Les locaux, les équipements de travail, les installations sanitaires et les vestiaires doivent être nettoyés régulièrement pour maintenir un niveau d'hygiène adéquat.
- Surfaces et aération : Les sols, murs et plafonds doivent être maintenus en bon état de propreté pour éviter l'accumulation de poussière, de moisissures ou de contaminants. Une aération suffisante doit être assurée.
2. Installations sanitaires et vestiaires
Le Code du Travail belge est très précis concernant ces installations. L'employeur doit fournir :
- Des toilettes propres et bien entretenues, avec des fournitures adéquates (papier toilette, savon, essuie-mains).
- Des vestiaires (si la tenue de travail le requiert) qui doivent être nettoyés et désinfectés régulièrement.
- Des lavabos en nombre suffisant (selon l'effectif) et maintenus en parfait état de propreté.
3. Traçabilité et gestion des déchets
L'employeur doit également s'assurer que les déchets (y compris les déchets dangereux s'il y a lieu) sont collectés, stockés et évacués conformément aux réglementations environnementales régionales (Wallonie, Flandre, Bruxelles).
La gestion des produits de nettoyage eux-mêmes doit respecter les fiches de données de sécurité (FDS), une responsabilité souvent déléguée à la société de nettoyage professionnelle.
En cas de manquement à ces obligations, l'employeur s'expose à des inspections du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et à des sanctions.
Collaborer avec une entreprise de nettoyage certifiée en Belgique permet de décharger cette responsabilité opérationnelle tout en garantissant la conformité légale et le bien-être de vos équipes.
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