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A combien s’élèvent les frais de recouvrement ?
Les frais de recouvrement de créances sont très variables. Une entreprise peut ainsi gérer la procédure en interne et ne débourser que quelques euros de frais administratifs lorsque tout se passe bien. Au contraire, certaines batailles juridiques peuvent s'éterniser pour des litiges concernant de gros contrats. Dans ce cas, les frais de recouvrement judiciaire sont beaucoup plus importants et c'est au créancier de les avancer. Ils lui seront éventuellement remboursés par le débiteur.
La gestion d'un recouvrement de créances peut être déléguée à un professionnel. Leurs honoraires dépendent notamment de la complexité des dossiers et du nombre de factures à recouvrer. Dans tous les cas il vaut mieux comparer les tarifs et les prestations.
• Les tarifs des huissiers sont fixés par arrêté royal. Ils dépendent de la nature des actes à poser et sont rangés en dix classes tarifaires. Un huissier peut réclamer une avance en prévision des frais qu'il engagera au cours de la procédure. Il possède également un droit de rétention l'autorisant à conserver une partie des sommes récupérées.
• Pour régler les honoraires d'un avocat il est possible de lui accorder un pourcentage sur les sommes recouvrées ou de le régler à partir de son tarif horaire.
• S'agissant des agences de recouvrement, qui sont des sociétés commerciales, il vaut mieux les rémunérer en fonction des résultats obtenus pour les encourager à agir efficacement. Dans ce cas, il est également possible de négocier le pourcentage des sommes recouvrées alloué à l'agence.
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