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fiscalité petit véhicule utilitaire

Question posée par Jocelyn Rahibais - 5 décembre 2013
Question

Bonjour,

Quel est le régime fiscal appliqué aux petits véhicules utilitaires utilisés dans le cadre privé ?

Réponse de Bénédicte Avirois
- 5 décembre 2013

Bonjour,

 

Quand un véhicule utilitaire est utilisé par un employé dans le cadre privé, un avantage de toute nature est créé de fait. Il est donc imposable. Cependant, ses conditions d'imposition sont plus favorables que celles d'une voiture. Le calcul se fait à partir de la valeur réelle du véhicule utilitaire, et non à partir d'une évaluation forfaitaire. 

Cette valeur est proposée par l'entreprise qui doit en fait répondre à la question "Combien est-ce que ce véhicule couterait dans des conditions normales", mais peut être contestée par le fisc.