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A combien s'élèvent les frais de recouvrement ?

Comment sont calculés les frais de recouvrement ? Comment les professionnels du recouvrement fixent-ils leurs tarifs ? Ils sont la plupart du temps basés sur une commission, mais suivant la longueur de la procédure et le nombre d'intervenants, le coût d'un recouvrement de créances peut varier très fortement. Estimation pour les différentes phases.

 Frais de recouvrement

Frais de recouvrement, la phase amiable

Il faut compter environ 30 € pour des frais liés aux courriers de rappel, aux actions de relances téléphoniques, voire aux visites qui seront effectuées selon les cas par les avocats, les huissiers ou la société de recouvrement.

Il est à noter que les sociétés de recouvrement se rémunèrent généralement par un pourcentage de la somme recouvrée.

 

Le lancement de la phase judiciaire

Si un avocat se charge de rédiger tous les documents (mises en demeure, citation) et qu'il s'occupe de l'envoi et du suivi des réactions du débiteur, le coût de la procédure reviendra à 150 € environ.

Lorsque le débiteur se charge de la rédaction et fait envoyer la mise en demeure par l'huissier, celui demandera 17 € environ pour les créances de moins de 125 euros et 21 € environ pour les montants supérieurs.

Certaines sociétés de recouvrement prennent à leur charge, lorsqu'on leur confie une mission complète, une partie des frais générés à ce stade.

 

Procédure judiciaire : quel est le montant des frais de recouvrement ?

Le coût des avocats varieront en fonction de la présence ou non d'une clause concernant le non-paiement prévue dans le contrat et du fait que la créance est contestée par le débiteur ou pas. Dans ce dernier cas, l'avocat prestera à l'heure (de 100 à 300 € de l'heure).

Si la créance n'est pas contestée, le principe général sera que, en cas de récupération partielle des sommes demandées, l'avocat touchera 15% sur les montants recouvrés. En cas de  recouvrement total, il prélèvera 15% en l'absence de clause pénale dans le contrat mais si cette clause pénale existe, il ne conservera que les dommages prévus dans le contrat et l'indemnité de procédure qui varie, elle, en fonction des sommes en jeu.

Au cas de non-récupération, l'avocat appliquera un  coût forfaitaire (moins de 150 €).

 

L'exécution du jugement

Les actes effectués par les huissiers de justice (signification du jugement, commandement à payer, saisie….) devraient coûter moins de 300 € dans le cas d'une procédure devant un Juge de Paix et quelque 700 € dans le cas d'une procédure devant le tribunal du Commerce.

 

Bon à savoir

  • Les frais de justice sont mis à la charge du débiteur s'il est condamné.
  • En cas de perte totale ou partielle d'une créance, une entreprise peut demander la restitution de la TVA de la facture non payée.
  • Depuis 2005, les avocats doivent informer préalablement leurs clients sur la façon dont ils calculent leurs honoraires et frais.
  • Certaines sociétés de recouvrement de créances fonctionnent sur le principe "No cure, no pay", elles ne se paient que sur les sommes récupérées.
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