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Vêtements de travail

Vêtements de travail

Equipement de travail relevant du bien-être des salariés lors de l’exécution de leurs tâches, le port d’un vêtement de travail est donc tout naturellement un sujet réglementé. En Belgique, c’est l’arrêté royal du 6 juillet 2004 qui en définit les contours et les obligations.

Vêtement de travail

Définition : qu’est-ce qu’un vêtement de travail ?

L’arrêté définit le vêtement de travail comme étant une salopette, un ensemble veste / pantalon, un cache-poussière ou encore une blouse. La fonction principale de ce vêtement est d’éviter que le salarié ne se salisse pendant son travail. Il n’est donc pas à confondre avec les équipements de sécurité ou encore les uniformes, autrement dit des vêtements de travail standardisés, comme ceux des contrôleurs de train ou du personnel de la fonction publique.

 

Dans quels cas le port d’un vêtement de travail est obligatoire ?

Toutes les activités présentant des risques de salissures sont concernées par cette règlementation, du côté des employeurs aussi bien que des travailleurs. Si une analyse préalable a démontré que les tâches journalières du salarié comportent des risques de se salir, alors oui, le port d’un vêtement de travail devient obligatoire. Si cette règlementation n’est pas respectée, elle peut engendrer des sanctions comme des avertissements et même un licenciement.

Cependant, il existe aussi certaines exceptions qui ne sont pas concernées par cet arrêté :

- Si le comité pour la prévention et la protection au travail n’a pas identifié de risque de salissures, l’entreprise est en droit de ne pas imposer le vêtement de travail à ses salariés

- Si l’activité demande déjà le port d’un vêtement standardisé, d’un uniforme, comme dans la fonction publique par exemple, les salariés ne sont pas concernés.

- Si un autre arrêté ou une convention collective impose le port d’un vêtement de travail standardisé (hôtesse de l’air, restauration, gardiennage…), l’arrêté ne s’applique pas.

 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

La fourniture des vêtements de travail aux salariés est en général à la charge de l’employeur. Elle est gratuite pour l’employé qui en plus en reste propriétaire. De même, l’entretien, la réparation et le renouvellement des vêtements de travail sont gratuits pour les salariés et doivent être également assurés par l’entreprise. Aucune prime ou indemnité ne peuvent être versées au salarié pour qu’ils se chargent lui-même d’acheter et entretenir son vêtement.

Notez que le salarié dans ces conditions ne peut emporter son vêtement de travail chez lui, sauf s’il est amené à travailler sur plusieurs sites géographiquement éloignés, si le vêtement ne comporte aucun risque pour la santé du salarié et de son entourage et que l’activité de l’entreprise ne permet pas de garder le vêtement sur le lieu de travail.

Enfin, il peut toutefois arriver que le salarié lui-même soit chargé de se procurer son vêtement et de son entretien. Dans ce cas, l’employeur répond forcément aux exigences de sa convention collective ou d’un arrêté et octroie une prime ou une indemnité à l’employé. Cela n’est toutefois possible que lorsqu’une analyse confirme que le vêtement de travail ne représente aucun risque pour la santé de l’employé ou pour son entourage.

Côté prix, les montants varient d’une activité à l’autre, il n’y a pas de règle en la matière des vêtements de travail.

 

 

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