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« Blackbox » : équipement de caisse HORECA obligatoire en 2015

Les établissements Horeca dont la part de chiffre d’affaires lié à la restauration est supérieure à 10% ont l’obligation de s’équiper d’un nouveau système de caisses enregistreuses (SCE) en 2015. Ce système doit intégrer une blackbox visant à lutter contre la fraude fiscale.

blackbox horeca 

Les établissements Horeca belges sont invités à se mettre en règle avec la règlementation de contrôle des opérations financières liées aux services de restauration depuis janvier 2015, en s’enregistrant en ligne auprès du service public fédéral (SPF) des finances. C’est une contrepartie à la baisse de la TVA de 9 points sur le secteur de la restauration, en vigueur depuis 2010. Attention, cette déclaration, obligatoire, devait se faire avant le 28 février dernier délai ! Une semaine avant le délai, à peine un cinquième des exploitants s’étaient déclarés. 

Enregistrement urgent !

Réalisme oblige, les retardataires ont encore la possibilité de se mettre en règle en installant une blackbox sur leur caisse (si cette derrière est compatible…), les premières sanctions étant annoncées pour 2016. D’ici là, des visites inopinées des contrôleurs fiscaux sont annoncées dès avril, pour une piqûre de rappel.

La déclaration auprès du SPF finances déclenche l’envoi d’un courriel officiel précisant la date ultime à laquelle le nouveau système de caisse enregistreuse (SCE) doit être activé. Ce sera forcément en 2015, au 30 juin pour les premiers ; au 30 septembre, voire au 31 décembre pour les derniers. 

Nouvelle caisse + blackbox obligatoire

Le nouvel SCE couple à la caisse ou à l’ordinateur qui en tient lieu un module externe de contrôle fiscal : la «blackbox » (boîte noire). Elle doit enregistrer automatiquement tous les événements provenant du logiciel de caisse.

Attention, aucun système de caisse acquis avant 2014 n’est théoriquement agréé.

Outre le nouvel SCE et le module « boîte noire », il faut se procurer  – c’est gratuit - une carte d’activation personnalisée auprès du SPF finances. 

Mesures de soutien

Des mesures de soutien ont été prises :

  • une réduction de charges sociales pour cinq membres du personnel fixes à temps plein par trimestre - droit ouvert au premier jour du trimestre qui suit l’activation du SCE ;
  • pour les PME, une déduction pour investissement majorée à hauteur de 4 % de l’investissement lié au SCE.
  • dans les commerces où le SCE est déjà activé, la dispense de versement de précompte professionnel sur les heures supplémentaires est de 180 heures par an, tant pour le gérant que pour les membres du personnel.

 

 

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