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non utilisation véhicule / avantage de toute nature

Question posée par Matthieu Jacquard - 21 novembre 2013
Question

Bonjour, Je dispose d'un véhicule en LLD mis à disposition par mon entreprise. Les périodes de déplacement à l'étranger (sans le véhicule donc) et de congés peuvent-elles être déduite dans le calcul de l'avantage toute nature ? Merci

Réponse de Bénédicte Avirois
- 21 novembre 2013

Bonjour,

Non, les périodes de non-utilisation du véhicule, quelle que soit la raison, n'ont aucun impact sur le calcul de l'avantage de toute nature. Ce dernier est lié à la mise à disposition du véhicule, pas à sa fréquence d'utilisation. Par conséquent, il ne peut pas être diminué prorata temporis.