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impot voiture de société

Question posée par Bruno Marthy - 10 avril 2014
Question

Bonjour,

Comment est calculé le montant des impôts sur les voitures de société ?

Réponse de Bénédicte Avirois
- 10 avril 2014

Bonjour,

Les impôts sur un véhicule de société dépendent :

- de la valeur de la voiture au catalogue

- de la quantité d'émissions CO2 produites

La formule est : (valeur du véhicule) x (pourcentage de CO2 émis) x 6/7

 

Le pourcentage de CO2 varie selon le type de carburant :

- diesel : pourcentage de 5,5 % pour 93 g de CO2 / km. Incrémenté de 0,1 % pour chaque gramme au dessus de ce niveau.

- essence : pourcentage de 5,5 % pour 112 g de CO2 / km. Incrémenté de 0,1 % pour chaque gramme au dessus de ce niveau.

 

Dans les 2 cas, le pourcentage baisse de 0,1 % par gramme en dessous de la valeur de référence. 

Pour les modèles essence, le pourcentage est compris entre 4 % au minimum et 18 % au maximum.