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licenciement géolocalisation

Question posée par Thibaut Kosievcky - 19 novembre 2013
Question

Bonjour, Les données de géolocalisation de véhicule peuvent-elles être retenues pour justifier un licenciement ?

Réponse de Bénédicte Avirois
- 19 novembre 2013

Bonjour,

Les tribunaux semblent ne pas exclure ce type de preuves, mais à condition que l'employeur soit irréprochable dans l'utilisation du dispositif : information des employés, précision de l'objectif, légitimité de la démarche, contrôle proportionné, etc. La jurisprudence montre que des données de géolocalisation ont déjà été jugées non recevables par la Cour car l'employeur ne s'était pas acquitté de toutes ses obligations (information claire et précise aux salariés par exemple).

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