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départ salarié en cours de formation

Question posée par Charlotte Lebrun - 1 octobre 2013
Question

Bonjour,

Que se passe-t-il si l'un de mes salariés quitte mon entreprise pendant une formation en cours ? L'organisme de formation rembourse-t-il la formation au prorata du nombre de séances restantes?

Réponse de Esther Cadisse
- 1 août 2016

Bonjour,

Il s'agit là d'un point purement contractuel entre votre prestataire et vous. Il n'y a pas de règles à ce niveau là, encore moins de règles légales. Soit ce point est mentionné dans votre contrat, soit il ne l'est pas, et vous aurez alors l'occasion de négocier avec votre prestataire et de tâcher de trouver un accord à l'amiable avec lui.

Si vous n'obtenez pas le remboursement que vous souhaitiez, il peut en revanche être possible de proposer un autre salarié pour terminer la formation. Le formateur s'adaptera au niveau du nouvel élève, quitte à reprendre depuis le début.

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