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document de reprise des énergies

Question posée par Thierry Sied - 14 avril 2014
Question

Bonjour,

Qu'appelle-t-on "document de reprise des énergies" ?

Réponse de Serge Panski
- 14 avril 2014

Bonjour,

Il s'agit d'un formulaire qui doit être complété lorsqu'il y a changement de nom sur un contrat de fourniture d'électricité (ou de gaz) : déménagement, séparation, décès, etc. Il précise le relevé du compteur au moment du changement de titulaire et doit être réalisé en deux exemplaires, un pour chaque partie. 

Le document de reprise des énergies a valeur juridique en cas de litige avec l'entreprise de distribution d'électricité.