Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

modification contrat travail

Question posée par Annie Dragand - 11 février 2014
Question

Bonjour,

Quelles sont les conséquences si un employeur modifie unilatéralement le contenu d'un contrat de travail ?

Réponse de Anaïs Genty
- 11 février 2014

Bonjour,

Toute modificiation d'un élément "essentiel" du contrat de travail doit faire l'objet d'un accord bilatéral. Dans le cas contraire, l'employé pourra considérer l'intervention comme une rupture du contrat de travail et demander les indemnités prévues par la loi.

Qu'est ce qu'un élément "essentiel" du contrat de travail" ? Selon la jurisprudence, ce terme recouvre avant tout la fonction, la rémunération et le lieu de travail.