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Assurer jardinier ou femme de ménage

Question posée par Amelie Bordwern - 25 mars 2014
Question

Bonjour, j’emploie un jardinier et une femme de ménage à mon domicile. Est-ce que je suis tenu légalement de les assurer ? Si oui, comment ?

Réponse de Christophe Delille
- 25 mars 2014

Bonjour Amélie,

A partir du moment où vous employez des personnes en échange d’une rémunération, vous êtes obligé (Loi du 10 avril 1971) de souscrire à une assurance contre les accidents du travail.

C’est le cas pour une femme de ménage ou un jardinier, même non déclaré. Pour les couvrir, vous devez souscrire à une assurance dite « Gens de maison ». Le contrat couvre les accidents de travail (au domicile et sur le trajet) de tous les employés, même occasionnel (par ex, une baby-sitter). L’assurance gens de maison rembourse les frais médicaux, d’hospitalisation, de pharmacie, et verse des indemnités en cas d’incapacité de travail ou de décès. Le grand avantage, c’est qu’un seul contrat « gens de maison » suffit pour couvrir tout votre personnel, régulier ou occasionnel et même non déclaré. De plus, les tarifs sont largement abordables environ 60€/an.

 

Il y a une exception : pour le personnel envoyé par une A.L.E (agences locales pour l'emploi), et celui payé par des titres-services. Ces personnes sont assurées par les organismes dont ils dépendent.

Cordialement

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