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Titre restaurant : Titre repas: obligations des employeurs et éligibilité
A moins qu’une convention collective de travail (CCT) sectorielle ne rende l’octroi du titre repas obligatoire, l’employeur est libre de choisir s’il accorde cet avantage à ses salariés. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de plusieurs conditions et modalités d’utilisation légales du chèque repas.
Les conditions d'attribution du titre-repas
Le titre repas constitue un avantage social. Il s’applique donc de manière collective.
Par conséquent, l’employeur les accorde catégorie de personnel par catégorie de personnel. Jamais de manière individuelle et toujours sans discrimination.
Ces catégories sont définies par l’employeur selon les critères de son choix :
- Ouvriers, employés…
- Ancienneté
- Sédentaire ou itinérant, etc.
En poursuivant cette logique, les stagiaires peuvent par exemple également en bénéficier, à partir du moment où ils touchent une rémunération et constituent une catégorie de personnel à part entière.
L’octroi peut être régi par une convention individuelle si la catégorie de personnelle n’est traditionnellement pas visée par ce type de dispositif.
Les salariés n'ont droit qu'à un seul titre-repas par jour de travail effectué. Les jours de vacances ou d'absence sont exclus.
En tant que dirigeant, ai-je le droit de m’accorder des chèques repas ?
Oui, à partir du moment où vos salariés en bénéficient également, pour une valeur faciale au moins égale à la vôtre, et que le procédé est prévu dans une CCT collective ou individuelle.
Les modalités de mise en place des titres-repas
Les titres sont distribués (ou crédités dans le cas de titres électroniques) chaque mois en une ou plusieurs fois, en fonction du nombre estimé de journées de travail à venir.
Pour proposer à vos salariés des tickets-repas, vous devez au préalable vous adresser à l'une des sociétés émettrices de titres : Sodexo (Chèque-repas) ou Edenred (Ticket Restaurant).
Chaque chèque-repas doit indiquer le nom du bénéficiaire.
