Opérateur Télécoms : Forfait entreprise : les numéros spéciaux

A chaque série de numéros spéciaux (070x, 090x, etc.) correspond un tarif maximal (qui est généralement celui appliqué au final). La dernière réglementation en date remonte à 2008 et fut l’occasion d’opérer plusieurs changements sur ce secteur d’activité.

Réglementation de 2008 sur les numéros spéciaux

La réglementation entée en application le 1er avril 2008 était porteuse de plusieurs changements sur le secteur des « services payants via réseaux de communication électronique » :

• Disparition des numéros en 077
• Changement des règles pour les numéros en 070 et 090 :
• seules les séries 0906 et 0907 peuvent héberger des services réservés aux adultes. Ces séries sont dédiées à ce type d’activité.
• la série 0905 est réservée aux prestations de loisirs/détente : jeux concours, téléchargement de sonneries, etc.
• ajout d’une nouvelle série : 0904
• tarifs revus
• Pour les numéros commençant par 090, la communication est coupée automatiquement au bout de 10 minutes si le paiement est fonction de la durée de l’appel
• Si le coût est supérieur à 1 euro par appel ou par minute, le prestataire de service est tenu de diffuser gratuitement une annonce mentionnant ce prix en début d’appel et de donner à l’appelant l’opportunité de mettre fin à la communication sans frais.

Tarifs des numéros spéciaux

Notons l’exception des numéros en 0800 qui, au contraire de tous les autres, sont gratuits pour l’appelant.

Enfin, les numéros en 078 sont facturés 0,0559 € par connexion puis 0,0559 €/min en heures pleines (du lundi au vendredi, de 8h à 19h) ou 0,0279 €/min en heures creuses.