Assurances pour entreprises : A qui s’adresse l'assurance rc professionnelle ?

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de souscrire à une assurance rc professionnelle ? Vous êtes prestataire de services et vous vous demandez si la couverture RC pro vous concerne ? En réalité, nous allons voir que cette protection est utile pour tout chef d’entreprise, et parfois même obligatoire selon le domaine d’activité.

Pour quels métiers l’assurance rc professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance rc professionnelle est imposée par la loi pour un certain nombre de métiers, surtout s’ils sont réglementés. Même quand l’obligation n’est pas légale, la nature de certaines professions, les risques forts qu’elles comportent et la déontologie de leur secteur rendent cette couverture incontournable (avocats).

Les souscriptions d’assurance rc prorfessionnelle concernent traditionnellement les travailleurs indépendants, cabinets ou entreprises, proposant des prestations de conseil ou un savoir-faire purement intellectuel :

• Professions médicales
• Avocats et autres métiers du juridique
• Bureaux d’étude
• Consultants (informatique, etc.)

Pour les professions suivantes, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire :

• Comptables et experts-comptables
• Agents de voyage
• Assureurs
• Architectes
• Agents financiers

Dans le secteur du bâtiment, seuls les architectes et les ingénieurs-conseil ont l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile pro. Les autres corps de métier, notamment, les entrepreneurs, se contentent généralement de couvrir leur responsabilité civile exploitation. Le marché de l’assurance propose pour tant des contrats facultatifs spécifiques pour ce secteur d’activité.

L’assurance RC Pro : une garantie de tranquillité !

On a tendance à croire que l’assurance rc professionnelle ne s’adresse qu’aux professions réglementées, pour lesquels elle est obligatoire, tels que les comptables, les architectes ou les agents immobilier. Or, un bon chef d’entreprise se doit de protéger ses intérêts ainsi que ceux de son entreprise. 

Ainsi, que vous soyez commerçant, artisan ou encore profession libérale, vous êtes concerné par l’assurance RC pro car elle permet de vous prémunir contre tous les risques liés à votre activité professionnelle et de bénéficier de garanties le cas échéant.

Bien définir les risques liés à son activité professionnelle

Chaque métier comporte des risques spécifiques liés à la nature de son activité. Si le risque de faute professionnelle est commun à toutes les professions, il est particulièrement élevé dans les métiers liés au droit, la complexité de la législation étant telle qu’une erreur d’interprétation est très vite arrivée… Les professionnels du bâtiment, quant à eux, sont exposés à des risques très particuliers lors du transport de matériaux ou si la construction n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Bref, il est donc très fortement conseillé de bien définir au préalable la liste des risques auxquels votre activité professionnelle est exposée avant de souscrire une assurance RC Pro, obligatoire ou pas, et de choisir les garanties optionnelles les mieux adaptées aux besoins de votre entreprise.

Une autre assurance obligatoire : la RC objective

En cas d’explosion ou d’incendie dans un endroit public, l’exploitant peut se voir réclamer un dédommagement par la victime, même s’il n’a commis aucune faute. On parle de responsabilité sans faute.

La couverture de cette responsabilité civile objective par une assurance dédiée est obligatoire dans un certain nombre d’établissement mentionnés dans l’arrêté royal du 28 février 1991 :

• Cinémas
• Restaurants
• Hôtels
• Discothèques
• Salles de sport
• Magasins de 9 de 1000 m2
• Maisons de retraite
• Concessionnaires automobiles
• Parcs d’attraction
• Etc.